Permis d'exploitation pour les débits de boissons par FORMATIONS-CHR

PRÉAMBULE? La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique & Présentation dupermis d'exploitationLE CADRE LÉGISLATIF & RÈGLEMENTAIRE? Les sources du droit et leurs applications? La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique? La police administrative générale et spécialeCONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS OU D'UN RESTAURANT? Conditions liées à la personne & à la licence? Les déclarations préalables à l'ouverture :? La vie d'une licence : les transferts, la translation, la mutation? Les débits temporairesLES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION? Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et les aspects pratiquesLES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, LA RÉGLEMENTATION LOCALE? Les arrêtés municipaux et préfectoraux? Les acteurs publics et parapublics à vos côtés

1-Connaître les cadres législatifs règlementaires et jurisprudentiels et les sanctions applicables à l'exploitation d'un débite de boissons de 3ème et 4ème catégories ou d'un établissement avec licence restauration ( Petite et grande) 2- Sensibilisation et responsabilisation des exploitants aux obligations découlant de la vente d'alcool vis
- à-vis des services de l'état, des clients, du personnel et du voisinage. 3- Sensibilisation aux risques de santé publique : prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores etc...