Droits des contenus pour les métiers de la communication par INA formation

1. Introduction :
- 1re approche de la protection des contenus et des différentes contraintes juridiques associées.
- Identification et définition des ayants droit, définition des principaux droits qui leur sont conférés.
- Évocation de la dimension internationale.
2. La protection des contenus par le droit à l'image : la protection des personnes :
- Du respect de la vie privée au droit à l'image.
- Le droit à l'image des personnes : origine et principe.
- Fonctionnement du droit à l'image : consentement et autorisations.
- Les exceptions au droit à l'image : droit à l'information.
- La responsabilité des différents acteurs découlant du droit à l'image.
- L'image des biens : naissance et limites du droit à l'image des biens.
3. La protection des contenus par le droit d'auteur et les droits voisins :
- Objet de la protection : notion d'oeuvre, conditions de la protection.
- Sujet de la protection : notion d'auteur, la qualité d'auteur.
- Problématique de la titularité des droits (le cas des salariés et des prestataires).
- Contenu de la protection : droit moral, droits patrimoniaux, durée.
- Droits voisins du droit d'auteur : les bénéficiaires, fonctionnement, durée.
- La gestion collective de certains droits.
- Les contrats : les règles pour sécuriser les pratiques contractuelles.
- Exceptions à la protection (citation, revue de presse...).
- Les oeuvres orphelines (ayants droit non identifiés).
- Les relations entre les acteurs des différentes filières.
- La rémunération des ayants droits, la dimension économique des droits.
4. La protection et la diffusion des contenus dans un contexte numérique :
- Révolution numérique et utilisation des contenus.
- Le statut des créations informatiques et des créations numériques interactives.
- Modes alternatifs de protection : contenus sous licences libres.
- Droits et modes d'exploitation du numérique.
- Comportements et pratiques illicites (téléchargement, mesures techniques de protection).
- Responsabilités des acteurs.

La formation Droits des contenus pour les métiers de la communication permet de:
Définir les ayants droit des contenus pouvant être utilisés dans un projet de communication : print, photo, audiovisuel, web...
Identifier pour chacun des contenus les titulaires des droits d'auteur, de droits voisins, de droit à l'image et la nature des droits qu'ils détiennent.
Comprendre et appliquer les principes et règles juridiques qui régissent ces différents droits pour mener à bien un projet d'exploitation de ces contenus sur tous supports et canaux de diffusion numérique.