Protéger la marque et la propriété immatérielle de l'entreprise par INA formation

1. Solutions internes à l'entreprise :
- Audit des différentes propriétés immatérielles du groupe :
- vérification ou prévention du risque de conflits,
conflits d'antériorités entre les différents droits de la propriété,
conflits entre nom de domaine, marque, droit d'auteur et dénominations sociales.
- Protection : vérifier la validité des différents dépôts :
- dans leur procédure mais aussi dans leur légitimité,
droit d'auteur: qui est titulaire,
marque?: validité de la marque (marque distinctive etc.) et son utilisation par l'entreprise (déchéance).
- Cession de la propriété immatérielle par contrats :
contrat de cession du droit d'auteur?: pour résoudre une incertitude sur la titularité du droit d'auteur,
cession de marques.
2. L'entreprise face aux juridictions :
- Quels sont ces litiges devant les juridictions spécialisées : contrefaçon, concurrence déloyale.
- Comment défendre sa propriété immatérielle devant ces juridictions spécialisées : la dernière jurisprudence.
- La réparation du préjudice : établissement et évaluation.
- L'arbitrage et les rédactions de clause compromissoire.

La formation Protéger la marque et la propriété immatérielle de l'entreprise permet de:
Connaître et appliquer les bonnes pratiques pour protéger la propriété immatérielle de l'entreprise.
S'approprier la conduite à tenir pour prévenir les risques en amont.
Sortir des situations de crises (monter les contrats de cession...).