Le cadre juridique de la publicité et du parrainage par INA formation

La diffusion de messages publicitaires et de parrainage: particularités juridiques et réglementaires en télévision:
- Messages publicitaires 'les règles de diffusion diffèrent selon la nature des services de télévision:
- définition de la publicité, contrôle à priori (ARPP, ex BVP) et à postériori (CSA), règles de contenu: contrôle déontologique, messages d'intérêt général, secteurs interdits de publicité, modalités d'insertion et de diffusion des messages, durées maximales, publicité clandestine: notion et principaux écueils à éviter, le placement de produit: la nouvelle réglementation (définition et règles).
- Messages de parrainage 'les règles de diffusion sont communes à l'ensemble des services de télévision:
- définition: en quoi le parrainage se distingue
- t
- il des messages publicitaires, identification de l'émission parrainée, secteurs interdits de parrainage, émissions insusceptibles d'être parrainées, indépendance éditoriale du service de télévision, parrainage des émissions de jeux et de concours.
- Bandes
- annonces: modalités de diffusion et de contrôle.
La production de messages publicitaires, de parrainage, de programmes courts et de bandes
- annonces présente une problématique juridique identique à celle applicable aux autres programmes audiovisuels; comment identifier, négocier et sécuriser les contrats avec quatre catégories d'intervenants:
- les salariés intermittents, les auteurs, les titulaires de droits voisins, les personnes disposant d'un droit sur leur image ou sur des biens.
- Étude de cas : le cadre juridique des messages publicitaires pour le Web et les mobiles.

La formation Le cadre juridique de la publicité et du parrainage permet de:
Identifier et appréhender les conditions juridiques de la production et de la diffusion des messages publicitaires, des messages de parrainage, des bandes
- annonces et des programmes courts en télévision.
Comprendre le cadre juridique de la publicité sur le Web et les mobiles.
Gérer les risques juridiques d'une campagne de publicité multisupports.