Déposer son permis de construire en mettant toutes les chances de son côté par CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE

Lieu(x)

En centre (13)

Durée

Total : 7 heures

En centre : 7 heures

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Description générale

La réglementation en vigueur et sa justification pour préserver le foncier agricole)
Les droits de l'exploitant agricole pour la construction et l'aménagement de bâtiments techniques et de logements (approche personnalisée)
La notion de nécessité de l'exploitation ?
La procédure administrative ?
Le CHAMP ?
Comment remplir sa demande de permis de construire ? ?
Les différentes étapes du dépôts du permis : ce qu'il faut faire et ce qu'il faut éviter

Objectifs

Repérer mes droits en matière d'urbanisme en fonction de ma situation professionnelle et de la localisation du projet
Identifier les différentes phases de la procédure et les interlocuteurs
Contacter les bons interlocuteurs pour faciliter l'aboutissement du dossier

Centre(s)

Aix en Provence (13)

Secteur(s)

Métier(s)

Compétence(s)

Formation proposée par : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE

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