Le permis d'exploitation relatif a la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques par H & C Conseil _ site de Narbonne

Lieu(x)
En centre (11)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
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Description générale
Présentation liminaire de la formationLa raison d'être de l'obligation de formationPrésentation du permis d'exploitationI
- Le cadre législatif et règlementaireLes sources de droit et les applications.La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publiqueLa police administrative générale (code des collectivités territoriales)La police administrative spéciale (code de la santé publique)II
- Actualisation des connaissancesLes conditions liées à la personneLes conditions liées à la licenceLa vie d'une licenceLes déclarations préalables à l'ouvertureLes obligations liées à l'établissementLes obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiquesA noter : pour traiter ces aspects : la CCI se réfèrera aux documentations émises par les organismes compétents en matière de prévention et de protection de la santé publique ((INSERM , Inpes , Sfsp, Institut de veille sanitaire, Observatoire français des drogues et des toxicomanies ...)Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiquesLes Fermetures AdministrativesLes Fermetures JudiciairesIV
- Mises en situation et évaluation des connaissances acquisesExpérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation.Questions de connaissances.
Objectifs
Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'une chambre d'hôtes.
- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d'alcool.
Centre(s)
  • Narbonne (11)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : H & C Conseil _ site de Narbonne
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