Permis d'exploitation 1 jour par H & C Conseil _ site de Montpellier

I Présentation liminaire de la formation
- La raisond'être de l'obligation de formation
- Présentationdu permis d'exploitation

II
- Le cadre législatif et règlementaire
- Les sources dedroit et les applications.
- Lacodification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code dela santé publique
- La policeadministrative générale (code des collectivités territoriales)
- La policeadministrative spéciale (code de la santé publique)

III
- Actualisation des connaissances
- Les conditionsliées à la personne
- Les conditionsliées à la licence
- La vie d'unelicence
- Lesdéclarations préalables à l'ouverture
- Lesobligations liées à l'établissement
- Lesobligations en matière de prévention et de protection de la santé publique etaspects pratiques
- Lesobligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspectspratiques
- Les FermeturesAdministratives
- Les FermeturesJudiciaires

IV
- Mises en situation et évaluation desconnaissances acquises
-Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport auxobligations d'exploitation.
- Questions deconnaissances.

Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables