Le permis d'exploitation relatif à la formation des loueurs de chambres d'hotes delivrant des boissons alcooliques par H & C Conseil _ site de Montpellier

Lieu(x)
En centre (34)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
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Description générale
I Présentation liminaire de la formation
- La raison d'être de l'obligation de formation
- Spécificités de l'attestation dite permisd'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes.

II
- Le cadre législatif et règlementaire
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissonsdans le code de la santé publique
- La police administrative générale (code des collectivitésterritoriales)
- La police administrative spéciale (code de la santé publique)

IIILes grands principes des conditions d'ouverture d'une chambre d'hôtes / tabled'hôtes
- Lesconditions liées à la personne
- Lesconditions liées à la licence
- La vied'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture

IV Les obligations d'exploitation
- Les obligations liées àl'établissement.
- La protection de la santépublique
- La protection des mineurs,
- La répression de l'ivresse publique,
- La réglementation de l'interdiction de fumer,
- La lutte contre le bruit,
- Les faits susceptibles d'entraîner une fermetureadministrative

V Larèglementation locale
- Arrêtés préfectoraux etmunicipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales.

VI Mises en situation etévaluation des connaissances acquises
- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapportaux obligations d'exploitation.
- Questions de connaissances.
Objectifs
le permis d'exploitation relatif a la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques
Centre(s)
  • Montpellier (34)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : H & C Conseil _ site de Montpellier
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