Permis d'exploitation par CCIM Formation

o Professionnels :
- Les conditions tenant à la personne
- Les conditions relatives à la licence
- Les formalités légales
- L'organisation et le fonctionnement de l'établissement : ouverture, fermeture, terrasse
- Les obligations en matière de santé publique et de respect des personnes : alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales...
- Les conséquences du non
- respect des obligations mises à la charge des exploitants : sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, mise en cause de la responsabilité civile et pénale
- Les textes applicables dans le secteur (européens et français)
- Les risques de contamination
- Les documents à mettre en place
- Les formalités d'embauche du salarié et du contrat de travail
- La sécurité des salariés
- La durée du travail
- La procédure disciplinaire et la non
- discrimination
Modules :


Module 1 - Conditions d'ouverture d'un restaurant ou d'un débit de boissons

Module 2 - Obligations liées à l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons

Module 3 - Connaître les bonnes pratiques d'hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession, les risques de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale

Module 4 - Connaître les règles de droit du travail pour éviter une mise en cause de la responsabilité pénale
Lien vers une ressource externe

Etre formé (e) à :
- Connaître les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations
- Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte
- Contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac....)
- Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise
- Eviter l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la Législation