Pack Permis Exploitation + Hygiène alimentaire (HACCP) par CCI MONT-DE-MARSAN ET CEL

PERMIS EXPLOITATION
Axe 1 : le cadre législatif et réglementaire
-Les sources de droit et les applications :
-La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
-La police administrative spéciale (code de la santé publique)
-Les fermetures administratives et les fermetures judiciaires
Axe 2 : Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (Café, brasserie, restaurant...)
-Les conditions liées à la personne
-Les conditions liées à la licence
-La vie d'une licence
-Les déclarations préalables à l'ouverture:
Axe 3 : Les obligations d'exploitation
-Les obligations liées à l'établissement
-Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
-Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques :
Axe 4 : La réglementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment :
HACCP
Axe 1 : Aliments et risques pour le consommateur
- Dangers microbiens
- Microbiologie des aliments
- Moyens de maîtrise des dangers
- Autres dangers potentiels
Axe 2 : Fondamentaux de la réglementation communautaire et nationale
- Notions de déclaration, agrément, dérogation
- Denrées alimentaires
- Les bonnes pratiques
- L'arrêté en vigueur
- Contrôles officiels
Axe 3 : Plan de maîtrise sanitaire
- Principes de l'HACCP
- Mesures de vérifications
- Documentaire

Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons Il, Ill et IV ouvert après avril 2007. Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture d'un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou "restaurant".
La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances
occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
A compter du 1er octobre 2012, tout établissement de restauration commerciale (restauration traditionnelle, cafétérias, libre
- service, restauration de type rapide) doit avoir au sein de son établissement une personne formée à l'hygiène alimentaire.