Permis d'exploitation par FORCONVEST

o Module le cadre législatif et réglementaire : Les sources de droit et les applications, la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique, la police administrative générale et spéciale
o Module les obligations d'exploitation : Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
o Module les conditions d'ouverture d'un débit de boissons : Les conditions liées à la licence et à la personne, les déclarations préalables à l'ouverture, la vie d'une licence, les débits temporaires.
o Module les fermetures administratives et judiciaires/ réglementation locale : Les arrêtés préfectoraux et municipaux, les acteurs publics ou para
- publics à vos côtés, les différents types de fermeture administratives.
Lien vers une ressource externe

Etre formé (e) à acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation d'un établissement avec débit de boissons et de maitriser toutes les informations liées aux normes législatives de ce cadre.