Permis d'exploitation pour les débits de boissons par EXPERTISE ET FORMATION POUR LA RESTAURATION (EFR)

Lieu(x)
En centre (42)
Durée
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Description générale
Présentation de la formation :
- La raison d'être de l'obligation de formation
- Présentation du permis d'exploitation
Le cadre législatif et réglementaire :
- Les sources du droit et les applications
- La codification des dispositions relatives au débit de
boisson dans le Code de la Santé Publique
- La police administrative générale (code général des
collectivités territoriales).
- La police administrative spéciale (code de la santé
publiqueLes conditions d'ouverture d'un débit de
boisson à consommer sur place (café, brasserie, restaurant) :
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions
liées à la licence
Objectifs
Connaître le contexte législatif et réglementaire pour l'obtention du permis exploitation, pour toute personne en activité ou désirant ouvrir un débit de boissons ou restaurant.
Centre(s)
  • St Étienne (42)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
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