Permis d'exploitation par Asforest

1. Conditions d'ouverture d'un débit de boissons ou restaurant
Conditions tenant à la personne
Conditions relatives à la licence
Formalités
2. Obligations liées à l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons
Organisation et fonctionnement de l'établissement (Ouverture/fermeture/ terrasse)
Obligations en matière de santé publique et respect des personnes (alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales....)
3. Conséquences du non
- respect des obligations mises à la charge des exploitants
(Sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, Mise en cause de la responsabilité civile et pénale)
4. Evaluation des connaissances

A l'issue de cette formation, vous connaîtrez les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations, vous serez sensibilisé(e) à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac....). Vous connaîtrez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise et éviterez l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation.