Permis d'exploitation d'un débit de boissons par ALVEA Formation

I
- Présentation du permis d'exploitation./n
II
- Le cadre législatif et réglementaire/n
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique. La police administrative générale (code général des collectivités territoriales)
- La police administrative spéciale (code de la santé publique).
III
- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant...)/n
- Les conditions liées à la personne :
- Les conditions liées à la licence :
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture :IV
- Les obligations d'exploitation/n
- Les obligations liées à l'établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques :V
- Réglementation locale/n
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment/n

- Réglementation, risques liés à une insuffisance d'hygiène en restauration commerciale
- Mise en oeuvre des principes d'hygiène en restauration commerciale
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