PERMIS D'EXPLOITATION - 3 jours par ALVEA Formation

I
- Presentation liminaire de la formation
II
- Le cadre legislatif et reglementaireLes sources de droit et les applications :La police administrative speciale (code de la sante publique)
III
- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (cafe, restaurant...Les conditions liees a la personne :Les conditions liees a la licence :La vie d'une licence :Les declarations prealables a l'ouverture :
IV
- Les obligations d'exploitation Les obligations liees a l'etablissement :Les obligations en matiere de prevention et de protection de la sante publique et aspects pratiques :Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques :
V
- Reglementation locale Arretes prefectoraux et municipaux permettant d'apprehender l'ensemble des obligations departementales
VI
- Mises en situation et evaluation des connaissances acquises

Obtenir le permis d'exploitation d'un débit de boissons alcooliques;Maîtrise de la règlementation obligatoire relative à la vente de boissons alcooliques (affichages, droit du travail, sanctions...