Permis d'exploitation - Réactualisation par Akim Formation - Benzeghiba Farid

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE./n
1. Les sources du droit et les obligations :/n
2. La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique./n
3. La police administrative générale (code générale territoriales)./n
4. La police administrative spéciale (code de la santé publique)./n
- LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE (café, brasserie, restaurant...)/n
1. Les conditions liées à la personne :/n
2. Les conditions liées à la licence :/n
3. La vie d'une licence :/n
4. La déclaration préalable à l'ouverture :/n
5. Les obligations liées à l'établissement :/n
6. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspect pratiques :/n
7. Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratique/n