Permis d'exploitation des débits de boisson par Agence Corse Qualité

L'environnement juridique des débits de boissons
Les sources du droit des débits de boissons
Le code de la santé publique
La notion de police administrative
Conditions liées à l'ouverture d'un bar, restaurant?
Les conditions liées à l'exploitant de l'établissement
Les conditions liées à la licence d'exploitation d'un débit
La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
Obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons
Les obligations relatives à l'exploitation de l'établissement
Prévention et protection de la santé publique (mineurs, happy
- hours, prix, interdiction de fumer?)
Prévention et protection de l'ordre public (bruit, alcool?)
Point sur la règlementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur
Horaires locaux de fermeture des établissements

Être sensibilisé à la législation applicable à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (code de la santé public),
Bien comprendre ses droits et obligations, tant à l'égard des consommateurs, des administrations, du personnel, des voisins?
Connaître les risques de sanctions ainsi que les cas dans lesquels leur responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
Être sensibilisé à la santé publique, et notamment de la prévention contre les risques liés à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit?
Obtenir des informations réglementaires à même de gérer sereinement son établissement en connaissant ses droits et obligations.