Permis d'exploitation par JMJ FORMATION

- L'environnement juridique
oL'introduction
oPourquoi cette formation ?
oL'environnement juridique en France
oL'ouverture d'un débit de boissons
oLes règles relatives aux boissons et licences
oLa limitation du nombre d'ouvertures
oLes formalités administratives
oLes conditions tenant à la personne de l'exploitant

Règles d'exploitation du débit de boissons

oLa vie de la licence d'exploitation
oL'exploitation du débit de boissons
oLa lutte contre l'alcoolisme
oLa lutte contre le tabagisme
oLa lutte contre les stupéfiants
oLa lutte contre le bruit
oLa lutte contre la discrimination
oLa vidéo surveillance
oLa réglementation sur les jeux et les loteries
oLes décisions de fermetures des débits de boissons

Lien vers une ressource externe

Etre formé (e) à Répondre aux exigences du permis d'exploitation (Connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non respect).
- Connaissance des législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations.
- Sensibilisation aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac....).
- Connaissance des risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de non respect de la législation.