Permis d'exploitation de vente d'alcool par ACF Sud

- Les différentes licences de vente d'alcool
- Les obligations et les sanctions
- Les obligations de l'exploitant et les droits du consommateur
1-Réglementation de l'exploitation d'un établissement
2-Les droits du consommateur
- Les règles à respecter pour l'exploitation d'un établissement de vente d'alcool

- Connaitre les législations applicables à l'exploitation spécifique d'un débit de boissons,
- Responsabiliser les exploitants à leurs obligations liées à la vente d'alcool et rappeler leurs obligations en matière de sécurité, affichage, terrasse, discrimination, diffusion de musique, respect du consommateur ...
- Sensibiliser les exploitants aux thématiques de Santé Publique et mentionner les cas où serait mise en jeu leur responsabilité civile et/ou pénale
- Identifier les situations qui donneraient lieu à une fermeture administrative ou judiciaire de l'établissement.