Permis d'exploitation par Académie Lax

Présentation du permisd'exploitation et de son évolution.
Les conditions d'ouverturejuridiques, les nationalités autorisées, l'absence de condamnation,définition des différentes licences,durée de validité d'une licence et les conditions de délivrance.
Formalités administratives,immatriculation, déclaration fiscale.
Le droit, l'organisationjuridique, judiciaire, la responsabilité civile, pénale des personnes moraleset physiques, les infractions, les délits, la mise en danger d'autrui.
La loi Evin du 10 janvier 1991relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
Fonctionnement desétablissements, réglementations et obligations à l'exploitation des terrasses,horaires d'ouverture et de fermeture des établissements, les terrasses, lesjeux l'affichage des prix, délivrance de notes, les procédures caisse, lesresponsabilités.
Les licences et classificationdes boissons, classification des débits de boissons, conditionsd'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, les incompatibilitésd'exploiter, les incapacités d'exploiter.
Ouverture, mutation ettransfert d'un débit de boissons, le transfert d'un débit de boissons horsde la commune.
Les cas de fermeture :fermeture administrative, fermeture temporaire, fermeture définitive.
Les zones protégées, commercedes boissons, le débit temporaire.
Condition d'ouverture etd'exploitation d'un établissement de vente à emporter
Obligations relatives àl'établissement
Les conditions tenant à lapersonne
Les affichages
La loi Hôpital, du 21 juillet2009
Sanctions
La publicité sur les boissonsalcooliques, l'étalage obligatoire de boissons, les affichages obligatoires, laprotection des mineurs, la répression de l'ivresse publique, le constat desinfractions et sanctions, la revente du tabac.
L'application de la loi EVIN.
La lutte contre lesstupéfiants, l'identification des risques, les sanctions encourues la responsabilité.
Lutte contre les nuisancessonores, les sources de bruit, les moyens pour lutter co

connaitre la réglementation liée à la vente d'alcool