Permis d'exploitation pour les débits de boissons par DIFFERENCIAS FORMATIONS

Temps 1: Connaissances inhérentes à l'ouverture d'un débit de boisson
- La vente d'alcool?: profession réglementée
- Etat de la législation en termes de vente d'alcool
- Les classifications de boissons
- Les types de licence et leur exploitation.
Les Conditions d'ouverture d'un débit de boisson?
- Démarches administratives
- Les zones protégées
- La règle des quotas
Temps 2 : Obligations inhérentes au fonctionnement d'un débit de boisson
- Règles relatives à l'organisation d'un débit de boissons
Les horaires d'ouverture
Les affichages intérieurs et extérieurs
Les terrasses sur le domaine public
- Règles relatives au fonctionnement d'un débit de boisson
La réglementation au quotidien?: Comment mettre en pratique les règles??
Les missions du gérant d'un débit de boissons'cf Code de la Santé Publique
La lutte contre le bruit
La lutte contre le tabagisme
La lutte contre l'alcoolisme
La lutte contre les stupéfiants
La lutte contre les discriminations
Temps 3 : Sanctions inhérentes aux manquements à la législation sur les débits de boissons
- Responsabilité de l'exploitant
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
Cas de fermeture d'un débit de boissons
Fermeture judiciaire (temporaire, définitive)
Fermeture administrative (L 3332-15 et 16 du CSP)
Focus : Enjeux demain pour les exploitants
- Perspectives
Outils et supports pédagogiques
Etude de cas, Mise en situation.
Chaque stagiaire pourra travailler sur son propre cas.

- Connaître la législation qui s'applique à leur exploitation
- Percevoir les responsabilités personnelles de l'exploitant liées à cette réglementation
- Prévoir les dispositifs d'application, de contrôle qui devra mettre en oeuvre pour respecter cette réglementation
- Etre capable de former ses équipes aux bonnes pratiques en matière de vente d'alcool