Permis d'exploitation d'un débit de boissons - Code Certif Info 93561 par CMAY

Lieu(x)

En centre (78)

Durée

Total : 20 heures

En centre : 20 heures

Financement

Demandeur d’emploi

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Prix

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Description générale

Les mécanismes légaux et réglementaires.
Les conditions d'ouverture d'un restaurant ou d'un débit de boissons.
Les obligations pour exploiter un restaurant ou un débit de boisson.
Les sanctions administratives et judiciaires.
La responsabilité civile de l'exploitant.
La responsabilité pénale (cf programme ci
- joint).

Objectifs

S'approprier les mécanismes légaux et réglementaires s'appliquant aux matières administratives, commerciales, sociales et de voisinage pour satisfaire aux obligations et aux responsabilités de l'exploitant d'un débit de boissons/Connaître les mesure de prévention, les contraintes et les risques liés aux dispositifs de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme, etc.../S'exonérer des sanctions civiles, pénales et administratives par la connaissance des dispositifs légaux et réglementaires régissant le profession.

Centre(s)

Versailles (78)

Secteur(s)

Métier(s)

Compétence(s)

Formation proposée par : CMAY

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