Permis d'exploitation pour les débits de boissons par CMAPA - PAU

Lieu(x)

En centre (64)

Durée

Total : 20 heures

En centre : 20 heures

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Description générale

Les thèmes abordés sont pratiques, juridiques, fiscaux et sont détaillés sur la réglementation en cours. 2 intervenants : 1 juriste (4 heures) et un formateur professionnel (16 heures), animent cette formation sanctionnée par un CERFA conformément à l'article 23 de ma loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances n 2006-396, condition de mise en oeuvre de cette formation définie par le décret n 2007-911 du 15 mars 2007 publié au J.O. du 16/05/2007.

Objectifs

-Connaître la législation, les obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques professionnels,
-Être en mesure d'assurer le bon fonctionnement de son établissement,
-Obtenir son permis d'exploitation.

Centre(s)

Bayonne (64)

Secteur(s)

Métier(s)

Compétence(s)

Formation proposée par : CMAPA - PAU

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