Permis d'exploitation par BM FORM'ACTION

Première partie
L'obligation de formation au permis d'exploitationLe cadre législatif et réglementaireLes sources de droit et les applicationsLa codification des débits de boissonsLa police administrative généraleLa police administrative spéciale
Deuxième partie
Les conditions d'ouverture d'un debit de boissonsLes conditions liées à la licenceLes conditions liées à la personneLes declarations préalables a l'ouvertureLa vie d'une licenceLes debits temporaires
Troisième partie
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurantsLes fermetures judiciaires des debits de boissonsLes obligations d'exploitationLes obligations d'exploitation liées a l'établissementLes obligations de prevention et de protection de la sante publiqueLes obligations de prevention et de protection de l'ordre public
Quatrième partie
Les arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l'installationLes arrêtés prefectoraux et municipaux relatifs a l'exploitationEncadrement: Formateurs spécialisés dans les secteurs de la
distribution et de la réglementation sur la distribution des boissons
alcooliques.

Obtenir un permis d'exploitation qui autorise l'exploitation d'une licence de débit de boissons, bar ou restaurant.