Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes par Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie (C

- Le cadre législatif et réglementaire
- La responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Les affichages obligatoires
- Les obligations de protection des consommateurs
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La prévention et protection de l'ordre public
- La législation sur les stupéfiants
- La revente de tabac
- La lutte contre le bruit
- La lutte contre les discriminations
- La fermeture administrative
- Les réglementations locales

Assurer avec sérénité l'exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les
clients, les voisins, salariés et administrations.
Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales
liées à la vente d'alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).
Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d'alcool.