Permis d'exploitation par CFHR - CENTRE DE FORMATION HOTELLERIE RESTAURATION

- L'environnement juridique
o Introduction
o Pourquoi cette formation ?
o L'environnement juridique en France
o L'ouverture d'un débit de boissons
o Les règles relatives aux boissons et licences
o La limitation du nombre d'ouvertures
o Les formalités administratives
o Les conditions tenant a la personne de l'exploitant

- Règles d'exploitation du débit de boisson

o La vie de la License d'exploitation
o L'exploitation du débit de boissons
o La lutte contre l'alcoolisme
o La lutte contre le tabagisme
o La lutte contre les stupéfiants
o La lutte contre le bruit
o La lutte contre la discrimination
o La vidéo surveillance
o La réglementation sur les jeux et les loteries
o Les décisions de fermetures des débits de boissons
o Evaluation des connaissances
Lien vers une ressource externe

Etre formé (e) afin de :
- Répondre aux exigences du permis d'exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non
- respect)
- Connaitre les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations
- Etre sensibiliser aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac, ...)
- Connaitre les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de non
- respect de la législation