Permis de vente à emporter de boissons alcooliques la nuit, de 22h à 8h par UMIH FORMATION

presentation de la formation/n
l'obligation de formation/n
le cadre legislatif et reglementaire/n
les sources de droit et les applications/n
la codification des debits de boissons dans le code de la sante publique/n
la police administrative generale et speciale/n
conditions d'ouverture d'un etablissement de vente a emporter/n
les conditions liees a la licence et a la personne/n
les obligations relatives a l'etablissement/n
la vente de boissons alcooliques/n
le commerce de boissons alcooliques a emporter/n
obligations de prevention et de protection de la sante publique et de l'ordre public/n
les fermetures administratives et judiciaires/n
/n
la reglementation locale/n
/n

A l'issue de cette formation, les personnes visées doivent avoir une connaissance des dispositions relatives à :/n
La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique./n
- Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.
- Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales./n