S'initier à la TVA par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Délimiter le champ d'application de la TVA
Définir les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti
- Définir la notion d'assujetti
- Maîtriser la distinction entre livraisons de biens et prestations de services
- Identifier le lien direct définissant les opérations effectuées à titre onéreux
Inventorier les opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale
Cerner les opérations taxables et les opérations exonérées
Exercice d'application : détermination du régime de TVA applicable dans plusieurs situations
Identifier les enjeux des règles de territorialité de la TVA
- Distinguer le régime des exportations et des importations du régime des livraisons et des acquisitions intracommunautaires
- Appliquer les règles de territorialité dans le cadre de livraisons de biens et aux prestations de services
Illustrer les principes généraux des droits à déduction de la TVA
- Définir le principe de neutralité du système de TVA
- Intégrer la nécessité de la preuve d'un bien livré ou d'un service rendu par un autre assujetti
- Démontrer le lien direct et immédiat entre biens et services utilisés et opérations taxées
Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction dans divers cas
Maîtriser les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de la TVA
- Maîtriser la base d'imposition
- Distinguer le fait générateur et l'exigibilité
- Calculer la TVA déductible et la TVA collectée
- Établir la déclaration de TVA (CA3)
Exercice d'application : opérations simples comportant des fournitures de biens et des prestations de services
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les champs d'application et d'exonération de la TVA et les différents taux applicables
- Cerner les principes généraux des droits à déduction
- Remplir une déclaration TVA pour des opérations simples