Permis d'exploitation par VISAEVOLUTION

Législation et règlementation applicable au débit de boissons à consommer sur place et restaurants
Les sources de droit et les applications.
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons (dans le code de la santé publique)
La police administrative générale (code général des collectivités territoriales)
La police administrative spéciale (code de la santé publique).
Les acteurs publics ou para publics à vos cotes.
Les principes généraux de la responsabilité civile et pénales des personnes physiques et personnes morales
Conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place
Les conditions liées à la personne
Les conditions liées à la licence
La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
Les obligations d'exploitation liées à l'établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre publique et aspect pratique
Les fermetures administratives et judiciaires
Réglementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départemental concernant les débits de boisson et les restaurants, notamment
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
- mise en situation à partir de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitations ;
- test et évaluation des connaissances acquises.

Cette formation a pour objectif de sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières liées à la vente d'alcool. De leur faire connaitre les spécificités des droits et obligations attaches à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant. De leur faire acquérir les connaissances obligatoires (normes législatives et règlementaires) relatives à la prévention, la protection et la sante publique.