Permis d'exploitation pour les débits de boissons par Centre National de Formation au Très Haut Débit - CNFTHD

Lieu(x)
En centre (15)
Durée
Total : 20 heures
En centre : 20 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
Cadre législatif et réglementaire :
- Sources de droit et applications
- Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- Police administrative générale et spéciale
Conditions d'ouverture d'un début de boissons :
- Conditions liées à la licence et à la personne
- Déclarations préalable à l'ouverture
- Vie d'une licence
- Débits temporaires Obligations d'exploitation :
- Obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
Fermetures administratives et judiciaires, réglementation locale :
- Arrêtés préfectoraux et municipaux
- Acteurs publics ou parapublics à vos côtés
Objectifs
Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant
Centre(s)
  • Aurillac (15)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
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