Permis d'exploitation - Formation 1 jour par UMIH FORMATION

-LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE /n
LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS /n
LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE/n
-LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS/n
LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE /n
LES DECLARATIONS PREALABLE A L'OUVERTURE /n
LA VIE D'UNE LICENCE /n
LES DEBITS TEMPORAIRES/n
-LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION /n
LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES/n
-LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE /n
LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX /n
LES ACTEURS PUBLICS OU PARA
- PUBLICS A VOS COTES/n
/n

- Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d'Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans
- Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables./n
- La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons./n