Permis de vente de boissons alcooliques la nuit par Sud Formation CCI AUDE

Présentation liminaire de la formationLa raison d'être de l'obligation de formationLa présentation du permis d'exploitation2. Le cadre législatif et réglementaireLes sources de droit et les applicationsLa codification des dispositions relativesaux débits de boissons dans leCode de la Santé PubliqueLa police administrative générale(Code Collectivités Territoriales)et spéciale (Code Santé Publique)3. Les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporterLes conditions liées à la personne , à la licenceLa vie d'une licence et les déclarations préalables à l'ouverture4. Les obligations d'exploitationLes obligations liées à l'établissement : horaires d'ouverture et de fermeture, affichage obligatoire, information sur les prix...5. La vente de boissons alcooliquesLe commerce de boissons alcoliques à emporterObligations et prévention et de la protection de la santé publique et de l'ordre public6. La réglementation localeArrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensembledes obligations départementales concernant les débits de boissonset les restaurants, notamment :7. Mises en situation et évaluation des connaissances acquisesExpérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitationQuestions de connaissances

Obtenir le permis d'exploitation par l'acquisition des connaissances de l'environnement juridique, professionnel,des responsabilités et des obligations de l'exploitant de vente d'alcool la nuitDélivrance du Cerfa Permis Exploitation du Ministère de l'Intérieur