Permis d'exploitation pour les débits de boissons (ouverture ou reprise d'un établissement) par Opus Formation

- Introduction : Le Permis d'Exploitation
- Présentation de l'environnement Juridique
- Présentation de l'architecture du code des débits de boissons
- 1ère partie
- Le cadre légal du Permis d'Exploitation
o Prévention et lutte contre l'alcoolisme
o Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
o Tabac/n
o La lutte contre le bruit
o Réglementation relative aux stupéfiants
o Lutte contre la discrimination
o Les fermetures administratives et judiciaires
o La responsabilité civile délictuelle et pénale des personnes physiques et morales
o Test d'évaluation
- 2ème partie
- Animation à l'intérieur des débits de boissons et promotion
o Spécificités réglementaires locales
o Animation à l'intérieur des débits de boissons
o Démarches de qualité : IDCCB / Charte de qualité des cafés, cafés / Brasseries
o L'organisation de la profession et son environnement

Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.
Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture d'un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou restaurant .