Permis d'exploitation par Les ateliers du goût

L'environnement juridique des débits de boissons
L'environnement juridique des débits de boissons
- Les sources du droit des débits de boissons
- Le code de la santé publique
- La notion de police administrative
- les Conditions liées à l'ouverture d'un bar, restaurant. Les conditions liées à l'exploitant de l'établissement
- Les conditions liées à la licence d'exploitation d'un débit
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture ? Les Obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons
- Les obligations relatives à l'exploitation de l'établissement ? La Prévention et protection de la santé publique (mineurs, happy
- hours, prix, interdiction de fumer. Prévention et protection de l'ordre public (bruit, alcool) - Point sur la règlementation locale ; Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur ; Horaires locaux de fermeture des établissements

Être sensibilisé à la législation applicable à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (code de la santé public) Bien comprendre ses droits et obligations, tant à l'égard des consommateurs, des administrations, du personnel, des voisins? Connaître les risques de sanctions ainsi que les cas dans lesquels leur responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Être sensibilisé à la santé publique, et notamment de la prévention contre les risques liés à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit. Obtenir des informations réglementaires à même de gérer sereinement son établissement en connaissant ses droits et obligations.