Permis d'exploitation pour les débits de boissons par Immodroit formation

INTRODUCTION
PRESENTATIONDE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
PRESENTATIONDE L'ARCHITECTURE DU CODE DES DÉBITS DE BOISSONS

TITRE PRELIMINAIRE : LE PERMIS D'EXPLOITATION
CHAPITRE UNIQUE : LA LOI POUR L'EGALITE DES DROITSET DES CHANCES : LE PERMIS D'EXPLOITATION

TITRE I : PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENTJURIDIQUE
CHAPITRE1 : LES SOURCES DU DROIT
CHAPITRE2 : LA HIERARCHIE DES NORMES
CHAPITRE3 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE
CHAPITRE 4 : RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DESPERSONNES MORALES ET PHYSIQUES
CHAPITRE 5 : LES INFRACTIONS ET LES DELITS, LAMISE EN DANGER D'AUTRUI
CHAPITRE 6 : LA CODIFICATION DES DISPOSITIONSRELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS
CHAPITRE7 : LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE
CHAPITRE8 : LA POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE

TITRE II : LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBITDE BOISSONS
CHAPITRE1 : LES CONDITIONS LIEES A LA PERSONNE
CHAPITRE2 : LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE
CHAPITRE3 : LA VIE D'UNE LICENCE
CHAPITRE 4 : LES DECLARATIONS PREALABLES AL'OUVERTURE

TITRE III : LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
CHAPITRE1 : LES OBLIGATIONS LIEES A L'ETABLISSEMENT
CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DEPREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE 3 : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DEPREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ORDRE PUBLIC

TITRE IV LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ETJUDICIAIRES
CHAPITRE1 : LES FERMETURES ADMINISTRATIVES
CHAPITRE2 : LES F

Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitationspécifique d'un débit de boissons.
Sensibiliser et responsabiliser lesexploitants de débit de boissons aux obligations particulières de la vente d'alcool.
Permettre au débitant de boissonsd'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives,réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
Former l'exploitant à la prévention et à lalutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuventoccasionnées l'exploitation mal contrôlée d'un établissement.
Connaître les risques de sanctionsspécifiques aux débits de boissons.
Connaître les spécificités réglementaireslocales et les obligations en matière d'animation d'un débit de boissons.