Permis d'exploitation par H & C Conseil _ site de Perpignan

Présentation liminaire de la formation
- La raison d'être de l'obligation de formation
- Présentation du permis d'exploitation
II
- Le cadre législatif et règlementaire
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
- La police administrative spéciale (code de la santé publique)
III
- Actualisation des connaissances
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture
- Les obligations liées à l'établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques
- Les Fermetures Administratives
- Les Fermetures Judiciaires
IV
- Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation.
- Questions de connaissances

Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d'alcool.
- Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- Former l'exploitant à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation mal contrôlée d'un CHRD
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- Connaître les risques de sanctions spécifiques au x débits de boissons.
- Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d'animation d'un débit de boissons.