PERMIS EXPLOITATION RECYCLAGE par AKOR FORMATION (AKOR FORMATION)

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
o les sources de droit et les applications
o la codification des dispositions relatives aux debits de boissons dans le code de la santé publique
o la police administrative générale et spéciale
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
o les conditions liées à la licence et à la personne
CFHR Eurl
- 04 rue Montemar, Lotissement la Colline
- 97273 SCHOELCHER
? : 0696 446711- #0x40#: rclemente.pro#0x40#gmail.com
SIRET:843 143 421 00017 - APE: 8559 A
o les declarations prealables à l'ouverture
o la vie d'une licence
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
o les obligations en matiere de prevention et de protection de la santé publique, de l'ordre public
et aspects pratiques
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
o les arretes prefectoraux et municipaux
o les acteurs publics ou para
- publics a vos cotes

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
o Assurer avec sérénité l'exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et
obligations.
o Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d'alcool
(dispositions extraites du Code de la Santé Publique)