PERMIS D'EXPLOITATION par AKOR FORMATION (AKOR FORMATION)

L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
o Introduction
o Pourquoi cette formation?
CFHR Eurl
- 04 rue Montemar, Lotissement la Colline
- 97273 SCHOELCHER
? : 0696 446711- #0x40#: rclemente.pro#0x40#gmail.com
SIRET:843 143 421 00017 - APE: 8559 A
o L'environnement juridique en France
o L'ouverture d'un débit de boissons
o Les règles relatives aux boissons et licenses
o La limitation du nombre d'ouvertures
o Les formalités administratives
o Les conditions tenant a la personne de l'exploitant
REGLES D'EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSONS
o La vie de la license d'exploitation
o L'exploitation du débit de boissons
o La lutte contre l'alcoolisme
o La lutte contre le tabagisme
o La lutte contre les stupéfiants
o La lutte contre le bruit
o La lutte contre la discrimination
o La video surveillance
o La règlementation sur les jeux et les loteries
Les décisions de fermetures des débits de boissons

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
o Répondre aux exigences du permis d'exploitation (connaissance de la législation et des
risques encourus en cas de non respect)
? Connaissance des législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les
clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations
? Sensibilisation aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre
l'alcoolisme, le bruit, le tabac, ...)
? Connaissance des risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile
et pénale du chef d'entreprise en cas de non respect de la législation