Le secrétaire du Comité Social et Économique par FORMACONSULT

1. La désignation d'un secrétaire au sein du comité social et économique
- Les conditions d'éligibilité
- Le déroulement de sa désignation
- Les règles de son remplacement et de sa révocation
- Son statut et l'étendue de sa protection
2. La fonction du secrétaire au sein de l'instance
- Ses attributions vis
- à-vis des membres du C.S.E
- Ses attributions vis
- à-vis des tiers (experts, salariés, inspection du travail...)
- Ses moyens d'action (organisationnels, humains, de communication)
3. Préparer efficacement les réunions : l'ordre du jour
- Sa préparation
- Son formalisme
- Gérer un désaccord
- Contenu et délai d'envoi
4. Dérouler les réunions du comité social et économique
- La fréquence des réunions
- L'animation des réunions
- Accompagner l'action du C.S.E. (règlement intérieur, expertises, droits d'alerte...)
5. Élaborer son procès
- verbal
- Les obligations du secrétaire
- La forme, le contenu et la valeur du procès
- verbal
- Comment gérer les informations confidentielles ?
- L'adoption et la diffusion du procès
- verbal
6. Sa responsabilité juridique
- Sa responsabilité civile, pénale et personnelle
- Le délit d'entrave

Découvrir, apprendre ou compléter ses connaissances eu égard au rôle central du secrétaire
au sein de l'institution du comité social et économique.
Connaître ses missions et l'ensemble de ses moyens d'actions.
Concevoir et rédiger efficacement un ordre du jour et un procès
- verbal.