Capacité en droit par CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - SIEGE SOCIAL

Enseignements de la 1ière année.Les cours sont organisés de la manière suivante sur les deux semestres : Unité d'enseignements de droit privé (120 h) Module de droit civil (60h) Module de droit commercial (60h) Unité d'enseignements de droit public (60h) Module de droit constitutionnel et de notions de droit administratif (60h)Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans ces unités d'enseignements.Enseignements de la 2ème année.Les cours portent sur les matières suivantes : Procédure civile et voies d'exécution (15 heures) et Droit pénal (15 h). Droit administratif : 30 h Droit du couple : 30h Droit des successions : 30h Droit social : 30h Droit des contrats : 30h Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans certains de ces modulesLe module "Préparation des concours" : Méthodologie de la note administrative et de la note de synthèse , comporte essentiellement des travaux dirigés obligatoires.Les étudiants doivent suivre six de ces modules sur lesquels porteront les examens écrits ou oraux ( 2 matières au 1er semestre )Les épreuves écrites de la 1ère session et de la 2ème session se déroulent dans les centres. Les épreuves orales ont lieu à Dijon.

La Capacité en Droit est une formation courte, mais panoramique du droit.
Elle vise une ouverture sur le monde : de l'enseignement supérieur,
du travail, des concours administratifs et du droit, au quotidien.