Permis d'exploitation par UMIH FORMATION

Le cadre législatif et réglementaire :Les sources de droit et les applications.La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.La police administrative générale et spéciale. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons :Les conditions liées à la licence et à la personne,Les déclarations préalable à l'ouverture,La vie d'une licence,Les débits temporaires.
Les
obligations d'exploitation : Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique,
de l'ordre public et aspects pratiques
Les fermetures administratives et judiciaires
- règlementation locale :
Les arrêtés préfectoraux et municipaux,
Les acteurs publics ou para
- publics à vos côtés.

Le
Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de
l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence
de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007. Depuis
avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture d'un
établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou "restaurant".Cette
formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique
d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux
obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les
informations liées aux normes législatives, réglementaires et
jurisprudentielles qui leur sont applicables.
La
formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool
et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée.
Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux
débits de boissons.