Pratiquer la fiscalité en assurance par EFE formation

Maîtriser les principes généraux applicables pour déterminer le résultat fiscal
- Les conditions de déductibilité des charges
- Les règles spécifiques de déductibilité des charges financières
- Le traitement fiscal des amortissements, provisions et dépréciations
- Le régime fiscal des subventions
- Le retraitement des impôts non déductibles
- Le traitement des revenus de participations dans des entités fiscalement translucides
- Les retraitements attachés aux actifs financiers : fiscalité des résultats de cession de titres, retraitements spécifiques aux OPCVM...
- Le régime de l'intégration fiscale
- Le régime des déficits reportables
- Les réductions et crédits d'impôts
- Les obligations déclaratives
Exercice d'application : calcul des retraitements extra
- comptables relatifs aux parts d'OPCVM (art. 209-0A du CGI)
Intégrer les particularités des entreprises d'assurance
- Les principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers
- Le traitement fiscal des provisions techniques
- Le calcul de la provision pour égalisation
- Le traitement fiscal des dotations et reprises à la réserve de capitalisation
- Les spécificités propres aux mutuelles et institutions de prévoyance : impact du bilan d'entrée en fiscalité, sort des provisions dotées avant l'entrée en fiscalité
Exercice d'application: détermination d'un résultat fiscal d'une entreprise d'assurance et établissement des principaux états fiscaux d'une liasse fiscale

- Découvrir les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances
- Maîtriser la méthodologie de détermination du résultat fiscal
- Établir les états fiscaux de la liasse fiscale