Le prélèvement à la source par CAMPUS DU LAC

CONTENU DU PROGRAMME
LE FONCTIONNEMENT ET LES PRINCIPES DU CALENDRIER A LA SOURCE.
- Le calendrier de mise en oeuvre et point sur les décrets en cours et à venir.
- Les informations à collecter en amont.
- Connaître et comprendre le vocabulaire fiscal : taux neutre, taux réel, taux individuel, année blanche...
- Les revenus concernés par le prélèvement à la source (traitements, salaires, pensions, retraites, revenus fonciers, IJSS etc...).
- Quelles informations fiscales allez
- vous détenir précisément sur vos salariés ?
- Le fonctionnement de ce prélèvement : qui collecte et comment ?
- Identifier vos interlocuteurs au sein de l'administration publique.
LE TRAITEMENT DES CAS SPECIFIQUES
- Comment gérer le prélèvement sur les revenus variables et les revenus exceptionnels.
- Les impacts au niveau de la paie lors d'un changement de situation familiale d'un salarié.
- Comment s'effectuent les régularisations.
- Le traitement des entrées et sorties en cours d'année.
- Le cas des CDD et des personnels extérieurs à l'entreprise.
- Les TNS (Travailleurs Non
- Salariés) : le calcul de l'acompte et son ajustement.
ANTICIPER LES RISQUES ET LES ENJEUX DU PRELEVEMENT A LA SOURCE.
- Quels risques en cas de retard de versement ou d'erreur sur le taux appliqué ?
- Les responsabilités de l'employeur et du salarié sur les déclarations et le traitement du PAS.
- Le montant des amendes en cas de fraude volontaire.
- Qu'est
- ce que le rescrit fiscal.
LA PROTECTION DES DONNEES FISCALES DANS L'ENTREPRISE.
- Les notions de confidentialité et des secrets professionnels pour les équipes de paie.
- L'impact du RGPD sur le traitement et le stockage des données fiscales.
EXERCICES D'APPLICATION.
- Les mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de salaire.
- Maîtriser les informations et échanges à venir avec les représentants du personnel.
- Les impacts directs : DSN, bulletins... La charge de travail supplémentaire à prévoir en RH.
- Les impacts indirects : la baisse de salaire (anticiper les questions des salariés).

Nature de l'action : Acquisition de compétences
- Décrire le fonctionnement et les principes du prélèvement à la source.
- Traiter les cas spécifiques.
- Anticiper les risques et enjeux du prélèvement à la source.