Module 1 - Maîtriser la législation du travail pour établir une paie par Expert RH

Introduction à la formation paie
Norme des lois
La réforme du code du travail
La Loi travail et son impact sur l'ordre des textes
Ordre des textes
Convention collective
Code (travail, sécurité sociale , code de l'éducation)
Loi, décret, circulaires,
Les abréviations
Obligations déclaratives
Déclaration préalable à l'embauche
Visite médicale
Convention collective ou Code du travail
Choix de la convention collective
Application du code du travail
Le bulletin de paie
- Forme
Le bulletin de paie : Mentions obligatoires
Simplification du bulletin de paie
Valeur juridique
Le bulletin dématérialisé
Exemple de bulletin
Le Traitement de la rémunération
Le net à payer
Le net imposable
SMIC et minima Conventionnel
Comparatif avec la CCN
Egalité de traitement et non discrimination
La mensualisation
Majoration de salaire : Heures supplémentaires, complémentaires
Les indemnités : Précarité, fin de contrat
Les absences : congés payés, maladie, maternité/parternité, accident du travail, événements familiaux
DSN : Appréhender le contexte de la DSN
Obligation des employeurs et sanctions
Salariés concernés par la DSN
Salariés exclus de la DSN
Décompte des effectifs
Modalités de calcul de l'effectif
Salariés pris en compte dans l'effectif
Analyse de bulletins de paie
Sous forme d'atelier, nous analyserons des bulletins de paie pour apprécier les différentes présentation, anomalies et erreurs

A l'issue de cette formation, les stagiaires seront capables de :
- Acquérir les techniques permettant l'établissement d'un bulletin de paie
- Comprendre les grandes rubriques de ce bulletin