Construction, modification, ouverture et exploitation d'un établissement recevant du public (ERP) par Business Immo

- Identifier et classer un ERP
- L'autorisation des travaux de création, d'aménagement ou de modification d'un ERP
- L'autorisation d'ouverture
- Contrôles et sanctions
- La mise en accessibilité aux personnes handicapées des locaux existants non conformes

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les projets ou les parties d'un projet ou d'un bâtiment soumis à la réglementation ERP
- Déterminer l'autorisation administrative nécessaire à la réalisation d'un projet de travaux ou d'aménagement portant sur un ERP, et son articulation avec le régime des autorisations d'urbanisme
- Proposer à l'administration le classement adéquat et identifier les contraintes réglementaires
- Rédiger la demande d'autorisation ou d'accord au titre du droit de la construction (sécurité et/ou accessibilité)
- Anticiper les étapes préalables à l'ouverture au public d'un ERP
- Adapter les ERP existants au regard des obligations de mise en accessibilité
- Identifier les risques et sanctions administratives ou pénales
- Contester une décision défavorable