Monter une opération d'aménagement urbain par ESTP - service formation continue

1er jour
Contexte de l'urbanisme opérationnel
- Décentralisation de la maîtrise d'ouvrage urbaine
- Évolutions réglementaires jusqu'à la loi ELAN
- Acteurs de l'aménagement, notion d'opération d'aménagement
Procédure et montage, de la concertation à l'aménagement (1ère partie)
- Outils préalables possibles : études stratégiques et outils fonciers, la GOU et le PPA, l'articulation avec le PLU
- Diagnostic développement durable
- Concertation, son organisation, études de cas
2e jour
Procédure et montage, de la concertation à l'aménagement (2e partie)
- Outil ZAC : dossier de création, étude d'impact, support technique et juridique
- Autres études réglementaires
- Économie générale, SCOT et PLU, mise en compatibilité avec les documents d'urbanisme en vigueur
- ZAC avec ou sans expropriation, l'utilité publique, l'enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur
Montages alternatifs à la ZAC : PUP, lotissements, divisions primaires, montages innovants (SEMOP...)
Faisabilité économique
- Financement des équipements publics
- Établissement d'un bilan d'aménagement, plan de trésorerie
- Fiscalité de l'urbanisme
- Étude de cas, incidence du phasage
Synthèse et évaluation à chaud de la formation

Identifier les étapes des différentes procédures et en évaluer la faisabilité économique.