Identifier les principales procédures d'urbanisme par ESTP - service formation continue

Lieu(x)

En centre (75)

Durée

Total : 21 heures

En centre : 21 heures

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Description générale

1er jour
Contexte réglementaire
- De la loi SRU à la loi ELAN, les réformes successives du Code de l'urbanisme
Plans locaux d'urbanisme, plans locaux de l'habitat et schémas de cohérence territoriale
- Méthodes d'élaboration ou de révision, procédures, contenu
Focus sur les changements récents : loi ALUR et loi ELAN
2e jour
Autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable
Procédures d'instruction et de délivrance
- Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge
Régime des ZAC
- Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l'aménagement
- Création d'une ZAC
Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)
Procédures de lotissement
- Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l'obligation d'information à la charge du vendeur ?
- Réalisation du lotissement
3e jour
Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants
- Différentes OPAH et outils complémentaires
Synthèse : quel outil pour quel projet ?
Évaluation des connaissances : test
Synthèse et évaluation à chaud de la formation

Objectifs

Identifier les principales contraintes légales et réglementaires.
Choisir la procédure adéquate.

Centre(s)