Master mention droit des affaires droit et fiscalité de l'entreprise par Université Panthéon Assas Paris 2 - CFP

Méthodologie 1 séance.
Fiscalité 8 séances.
Résultat fiscal.
Impôt sur les sociétés.
Restructuration.
Impôts de distribution.
Plus
- values sur titres, Plus
- values professionnelles.
Droit des contrats 3 séances.
Les éléments de formation du contrat.
Les pourparlers.
Le préambule.
Analyse de quelques clauses : Clause de secret, clauses d'adaptation, etc.
Droit des structures d'entreprise 4 séances.
Création d'entreprise.
Vie de l'entreprise fonctionnement, opérations sur le capital, transformation, restructuration.
Dissolution.
Valeurs mobilières.
Vente de fonds de commerce 1 séance.
Gestion comptable 2 séances.
Interprétation et utilisation des principaux états financiers.
Identification des événements majeurs de la vie de l'entreprise et mesure de leurs impacts sur l'équilibre financier.
Anglais par correspondance avec support écrit et audio 1 séance.
Entreprise en difficulté 6 séances.
La prévention des difficultés.
Le règlement amiable.
Le traitement des entreprises en difficulté.
Conditions d'ouverture de la procédure.
La déclaration des créances.
Le sort des contrats en cours.
Les créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective.
Revendications et clause de réserve de propriété.
Les nullités de la période suspecte.
Restructuration d'entreprise cession de contrôle.
Baux commerciaux 1 séance.
Les moyens de paiements 1 séance.
Contentieux fiscal 1 séance.
Compétence du juge.
Contrôle fiscal et procédure fiscale.
Abus de droit.

L'ambition de ce master 2 professionnel est d'offrir aux salariés une formation de haut niveau permettant l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles axée sur le droit des affaires, la fiscalité et la comptabilité, cette formation associe étroitement les enseignements théoriques et pratiques et conduit à la fois à une maîtrise de la matière et à des applications concrètes.Ce master permet ainsi de répondre aux besoins des entreprises et plus généralement des praticiens du droit des affaires.