Membres du comité social et économique (CSE) par ESSYM

1/ Le CSE et les autres acteurs du dialogue social
Comprendre les conditions de sa mise en place
Distinguer les missions du CSE et celles des autres instances élues ou désignées (DP, DS, CSSCT, CCE...) et mettre en oeuvre une logique de complémentarité
2/ Le fonctionnement du CSE
Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d'excédent budgétaire :
- le budget de fonctionnement
- le budget des activités sociales et culturelles
Distinguer les possibilités d'utilisation de l'un et l'autre et les optimiser
3/ Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration
Les attributions d'ordre professionnel
Les attributions d'ordre social
4/ Gérer les moyens alloués
Le crédit d'heures
Le recours aux experts
Les facultés de prises de contact, déplacements et communication
Les budgets du comité et leur gestion
La mise à disposition de locaux
Faire progresser le fonctionnement du CE
Valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres
Formaliser le règlement intérieur du CE
Assurer la tenue des réunions
Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV
Délibérer, décider, donner un avis
Améliorer le déroulement pratique des réunions
5/ Les droits et devoirs des membres du CE
6/ La responsabilité civile et pénale du CE

Clarifier les droits et obligations du Président et des membres du CSE
Mettre en perspective les complémentarités des missions du CSE avec les autres IRP