Assurer la gestion administrative et sociale par CCI Formation Côte d'Or Saône et Loire

Les sources du droit du travail
Les instances de contrôle
Le contrat de travail
Ses formes (CDI, CDD, TT)
Les cas de suspension, de modification et de rupture
La durée du travail et les repos, R.T.T., congés, C.E.T.
La durée légale du travail, les heures supplémentaires
Le temps partiel, les heures complémentaires
L'aménagement du temps de travail
Les congés payés et autres congés
L'exercice du droit disciplinaire
les conditions de l'avertissement au licenciement
Les instances représentatives du personnel : DP, CE, CHSCT, DS, etc.
Le droit de la formation
Le cadre juridique de la formation professionnelle (réforme 2014)
Les différentes sources de financement de la formation
Le plan de formation et ses catégories d'actions
Le contrat et la période de professionnalisation
Le compte personnel de formation (CPF)
Le congé bilan de compétences
Les autres nouveautés

Connaître les axes et repères fondamentaux en Droit du Travail et Droit Social et savoir s'y référer.
Acquérir un raisonnement et un réflexe juridique.
Connaître le rôle des instances de contrôle et savoir répondre aux contraintes
Savoir adapter les types de contrats aux contraintes organisationnelles et financières de l'entreprise.
Faire face aux différents cas de gestion dans le respect de la réglementation en vigueur.
Acquérir une méthodologie pour interpréter la législation liée à la durée du travail et s'adapter.
Intégrer la réforme du droit de la formation et les dispositifs de formation utilisables par l'entreprise.
Connaître les mesures disciplinaires et leurs conditions d'application.
Comprendre les missions, le fonctionnement des différentes instances, les droits et devoirs
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